Projet de loi de finances pour 2020
Mardi 26 novembre 2019, le Sénat a adopté, par 195 voix pour et 19 voix contre, la première partie du projet de loi de finances pour...
PLF 2020 Présentation rapport pour avis crédits Fonction Publique programme 148 en commission des lo
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PLF 2020 crédits de la mission "Sécurité"
La commission des lois du Sénat déplore l’insuffisance des crédits de la mission "Sécurités" pour 2020 et s’inquiète des conditions de...
Projet de loi de finances rectificative pour 2019
Lundi 18 novembre 2019, le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2019. Ce projet de loi de...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Le 12 novembre 2018, en séance publique, le Sénat a adopté, avec modification(s) les articles de la première et de la deuxième partie du...
Commémoration de l'armistice du 11 novembre 1918 à Brignais en présence des classes de CM2
J.Bourreau CD69 J. Bourreau CD69 J.Bourreau CD69
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la Prestation du handicap
Les sénateurs viennent de voter, à l’unanimité, la proposition de loi d'Alain Milon pour améliorer l’accès à la prestation de...
Projet de loi d'orientation des mobilités
Mardi 5 novembre 2019, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi d'orientation des mobilités. En première lecture, le Sénat...
