

Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant
Deuil d’un enfant : la commission des lois propose d’accorder trois semaines d’absence aux agents publics Réunie le 25 février 2020, la...
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Jeudi 6 février 2020, le Sénat a procédé à la désignation des 37 membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi...