Sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne
Lors de sa séance publique du mardi 28 juin 2016, sous la présidence du Président du Sénat, M.Gérard Larcher, le Sénat a entendu une...
Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union Européenne à l&#
Mercredi 8 juin 2016, le Sénat a examiné la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union Européenne à...
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015
Mercredi 8 juin 2016, le Sénat a examiné le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015. Ce...
Proposition de loi pour l'économie bleue
Mardi 7 juin 2016, le Sénat a examiné, à la demande du Gouvernement, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition...
Bilan annuel de l'application des lois
Un débat sur le bilan annuel de l'application des lois a eu lieu au Sénat en séance publique mardi 7 juin 2016. Ce débat faisait suite...
Visite à l'école Victor Hugo de Saint Genis les Ollières vendredi 3 juin 2016
Madame Catherine DI FOLOCO s'est rendue à l'école de Saint Genis les Ollières pour visiter la classe CLIS (classe pour l'inclusion...
Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Jeudi 2 juin 2016, le Sénat a examiné, à la demande du Gouvernement, la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière...
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
Mardi 31 mai 2016, le Sénat a examiné la proposition déposée par M. Eric Doligé et plusieurs de ses collègues le 21 octobre 2015. Les...
