Proposition de loi pour l'économie bleue
Mercredi 23 et jeudi 24 mars 2016, le Sénat a poursuivi et achevé l'examen, entamé le 10 mars 2016, de la proposition de loi pour...
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
Au cours de ses séances publiques des 16 et 17 mars 2016, le Sénat a examiné le projet de loi constitutionnelle de protection de la...
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel
Jeudi 10 mars 2016, le Sénat a adopté en nouvelle lecture, par 195 voix pour et 123 contre, la proposition de loi visant à renforcer la...
Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au consei
A la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a examiné en date du 8 mars 2016, la proposition de loi visant à augmenter de deux...
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes dé
A la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a examiné en date du 8 mars 2016, la proposition de loi tendant à permettre le maintien...
Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés
Mardi 1er mars 2016, le Sénat a débattu, à la demande du groupe Les Républicains, du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés....
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Du 9 au 17 février 2016, le Sénat a examiné les articles du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au...
Proposition de loi et proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'é
Jeudi 18 février 2016, le Sénat a examiné la proposition de loi et la proposition de loi organique de modernisation des règles...
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France
Mardi 16 février 2016, le Sénat a adopté, par 187 voix pour et 138 contre, une motion de la commission des lois tendant à opposer la...
