Suivi et contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des refugiés.
Question écrite n°19981 : Vidanges piscines publiques
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état
Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives a
Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Projet de loi relatif à la déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longu
