Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement
Jeudi 5 novembre 2015, le Sénat a adopté en séance publique la proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique...
Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'
Ce projet de loi organique comporte trois titres : Le titre I relatif au statut de la magistrature, au recrutement et aux droits et...
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Jeudi 29 octobre 2015, le Sénat a dopté la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de...
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Mercredi 28 octobre 2015, le Sénat a adopté, avec modification, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement....
Projet de loi autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritai
Mardi 27 octobre 2015, le Sénat n'a pas adopté en première lecture le projet de loi autorisant la ratification de la Charte européenne...
Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau
Le mercredi 21 octobre 2015, le Sénat a adopté, avec modifications, le proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau...
Visite du Sénat avec le Conseil Municipal des Jeunes de la ville d'Ecully
Le 21 octobre 2015, Madame Di Folco a reçu les élus du Conseil Municipal des Jeunes d'Ecully pour une visite du Sénat.
Avis budgétaire "fonction publique", projet de loi de finances 2016
La commission des lois a confié à Madame Catherine DI FOLCO la rédaction de l'avis budgétaire "fonction publique" relatif au projet de...
