Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner le
Mercredi 14 octobre 2015, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système...
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Au cours de sa séance du mercredi 14 octobre 2015, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à consolider et clarifier...
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration
Au cours de sa séance du mardi 13 octobre 2015, le Sénat a adopté, avec modifications, en première lecture, le projet de loi relatif au...
Projet de loi de modernisation de notre système de santé
Mardi 6 octobre 2015, à l'issue des explications de vote des groupes, un vote solennel a été organisé en salle des Conférences. Le projet...
Question écrite n°18070 : Prise en charge du coût de formation des conciliateurs de justice.
Publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2290 Mme Catherine Di Folco attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la...
Visite du Sénat avec les Elus de la Commune de Saint André la Côte
Le 30 septembre 2015, Madame Di Folco a reçu les Elus de la Commune de Saint André La Côte. Etaient également présents les Présidents...
Visite du Sénat avec l'école Saint Joseph de Lyon
Le 29 septembre 2015, Madame Di Folco a reçu l'école Saint Joseph pour une visite du Sénat.
Inauguration du centre aquatique intercommunal les bassins de l'aqueduc
Le 25 septembre, Mme Di Folco a participé à l'inauguration du centre aquatique intercommunal.
Loi NOTRe
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