Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Au cours de sa séance du 15 juillet 2015, le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la transition énergétique...
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Le mercredi 1er juillet, le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...
Loi relative au dialogue social et à l'emploi
Le mardi 30 juin 2015, le Sénat a adopté le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi par 181 voix pour et 36 contre. Lundi...
Loi sur la fin de vie
Le mardi 23 juin 2015, le Sénat n'a pas adopté en première lecture, la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades...
Election à la Cour de Justice de la République
Catherine DI FOLCO a été élue juge suppléant à la Cour de Justice lors du vote du mardi 16 juin 2015.
Loi relative au renseignement
Au cours de sa séance du mardi 9 juin 2015, le Sénat a adopté, avec modifications, en première lecture, le projet de loi relatif au...
Loi sur la nouvelle réorganisation territoriale
Au cours de sa séance du 2 juin 2015, le Sénat a adopté, avec modification, en deuxième lecture, le projet de loi portant nouvelle...
Amendement de l'article 36 ter "loi NOTRe"
Amendement consultable en cliquant sur le lien suivant : cliquez ici.
Visite du Sénat avec l'association des conseillères et conseillers municipaux du Rhône
Le 8 avril, Madame Di Folco a reçu l'association des conseillères et conseillers municipaux du Rhône pour une visite du Sénat.
Question écrite n° 15592 de Mme Catherine Di Folco
Publiée dans le JO Sénat du 02/04/2015 - page 730 Mme Catherine di Folco attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et...
